Avis sur les données des élèves en accès encadré
Avis sur les données des élèves en accès encadré
Version managed-learner-2026-10-14-v1. Cet avis s'applique à un élève de moins de 13 ans dont l'accès à MusiCurate est parrainé par une école, après l'enregistrement de l'autorisation requise de l'école ou d'un parent ou tuteur vérifié. Un achat, une place attribuée, le nom d'une école, une demande en attente ou un lien de parenté ne suffisent pas à autoriser l'enfant.
Fournisseur du service et autorisation
MusiCurate Inc. fournit le compte éducatif encadré. Un administrateur adulte connecté et habilité à agir pour l'école désignée peut attester expressément l'utilisation éducative par l'élève après avoir lu cet avis. Un parent ou tuteur peut utiliser une procédure d'autorisation vérifiée distincte. L'autorisation est limitée à l'élève, à l'organisation, à l'avis et à l'usage éducatif désignés. Elle expire au plus tard un an après l'attestation ou à la fin de la période payée de l'organisation, peut être révoquée plus tôt et peut être réutilisée pour des changements de classe ou de place tant qu'elle demeure valide.
Renseignements utilisés
Nous utilisons les identifiants de compte et les données de connexion, l'année de naissance déclarée ou la tranche d'âge, le nom affiché et les choix de profil, les liens avec l'école et les classes, la place attribuée, les travaux, la progression dans les cours et la pratique, ainsi que l'activité d'apprentissage. L'activité partagée peut comprendre le type d'activité, les dates et la durée, le contenu et l'instrument, les compétences, des éléments de preuve structurés et des métadonnées limitées. Les fonctions facultatives peuvent comprendre les résultats de jeux, les annotations, les preuves de compétence, les mesures tirées du microphone ou les enregistrements et images que l'élève choisit de téléverser. Les permissions pour l'appareil photo, les photos, le microphone et les notifications sont demandées lorsqu'une fonction en a besoin.
Utilisation, accès de l'école et fournisseurs
Nous utilisons ces renseignements pour connecter l'élève, fournir l'apprentissage parrainé par l'école, gérer les places, afficher les travaux et la progression, maintenir l'intégrité du service et répondre aux demandes d'assistance ou concernant les données. Les enseignants et administrateurs autorisés peuvent voir les listes, les travaux et les dossiers d'apprentissage nécessaires à leurs classes. L'élève et le personnel d'assistance autorisé peuvent accéder aux dossiers pertinents. Cette autorisation n'ouvre pas les achats personnels, les profils publics, la découverte ou les fonctions sociales publiques, la messagerie directe ni l'utilisation publicitaire. Nous ne vendons pas les données des élèves et ne les communiquons pas aux annonceurs.
Supabase héberge les comptes, les données et le contenu pour MusiCurate. Shopify traite les paiements institutionnels des adultes; les élèves parrainés ne fournissent pas de carte bancaire pour cet accès. Les données peuvent être traitées au Canada et dans les pays où nos fournisseurs exercent leurs activités, dont les États-Unis, sous des protections contractuelles et sous réserve des accès prévus par la loi. Les intégrations facultatives de YouTube, Spotify et Apple Music ont leurs propres pratiques et politiques relatives aux données.
Conservation
Les données de compte et les données ordinaires d'apprentissage sont conservées tant que le compte est actif, sous réserve des demandes d'accès ou de suppression et des obligations nécessaires de sécurité, d'audit ou de conservation légale. Les données sur l'appareil demeurent jusqu'à leur suppression ou à la désinstallation de l'application. Les médias téléversés pour l'évaluation par un enseignant sont normalement supprimés après une période maximale de 90 jours; le retrait d'une soumission réduit leur conservation à sept jours au plus. Si les fonctions de certification sont utilisées, les tentatives d'activité ponctuelles sont normalement conservées jusqu'à 90 jours, les preuves structurées jusqu'à trois ans avant leur caviardage et les événements d'intégrité jusqu'à deux ans; un historique minimal de délivrance ou d'audit peut demeurer au besoin. Les dossiers d'autorisation et de demande demeurent tant que les comptes de l'enfant et de l'organisation existent, sauf suppression ou obligation de conservation. La révocation de l'accès éducatif met fin à l'utilisation des classes et des places, sans effacer à elle seule les dossiers historiques.
Examen, correction, révocation et suppression
Un administrateur scolaire ou un parent ou tuteur vérifié peut demander l'examen, la correction, la révocation ou la suppression par la fonction Accès encadré des élèves dans l'application ou à music@musicurate.com. La révocation d'une autorisation scolaire suspend immédiatement l'accès aux classes et aux places parrainées par cette école. Une demande de suppression déclenche un processus d'examen. Une personne connectée peut aussi choisir Réglages → Supprimer toutes mes données; cette fonction supprime ou anonymise les données du serveur et les données locales, sous réserve des obligations nécessaires de sécurité, d'audit et de conservation légale. Nous pouvons vérifier l'autorité de la personne qui présente une demande avant de communiquer ou de supprimer les données d'un enfant et répondons normalement dans les 30 jours au Canada. Vous pouvez également communiquer avec l'autorité de protection de la vie privée compétente.
Contact pour la vie privée : MusiCurate Inc., music@musicurate.com, PO Box 23168, Grande Prairie, AB, Canada T8V 6X2.